Corinne Bataille

Autre nom possible de la personne recherchée:
Corinne Guillaud Corinne Guillaud-Bataille
De: Corinne BATAILLE, épouse FICHAUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Bataille Corinne
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
INTJ1808576S(source BOMI)
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bataille, Corinne
Objet:
au grade de major
Spécialité administration et gestion du personnel Vanloocke, Nathalie
Nigend : 167 192Numéro de livret de solde : 8 008 890
date_debut="2016-09-01"
INTJ1621324S(source BOMI)
promotion
17 Octobre 201617/10/2016
De: Bataille Corinne
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2015
INTJ1610837S(source BOMI)
prime
12 Août 201612/08/2016
De: BATAILLE Corinne, épouse FICHAUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Bataille Corinne
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013
INTJ1414965S(source BOMI)
prime
16 Octobre 201416/10/2014
De: Bataille, Corinne
Objet:
prime de résultats exceptionnels à titre individuel d'un montant de 500,00 euros pour l'année 2011
INTJ1223807S(source BOMI)
prime
06 Novembre 201206/11/2012